La refonte du barème de taxe TAEMUP selon la puissance moteur
Avec la réforme de la TAEMUP, la référence aux chevaux administratifs serait abandonnée au profit de la puissance propulsive exprimée en kilowatts (kW). Le seuil d’entrée dans le champ de taxation serait fixé à 120 kW, soit l’équivalent d’environ 163 chevaux.
Le barème deviendrait progressif, exprimé en euros par kilowatt, avec une taxation croissante en fonction de la puissance cumulée des moteurs. Le montant de la TAEMUP dépendrait ainsi d’une donnée technique objective – directement issue des caractéristiques constructeur – et éviterait les ruptures brutales entre deux niveaux de puissance.
Réforme TAEMUP 2027 : nouveau barème progressif en euros par kW
| Puissance en KW | Montant en eur / Kw |
|---|---|
| Jusqu’à 159 kW | 3 €/kW |
| De 160 à 299 kW | 4 €/kW |
| De 300 à 999 kW | 5 €/kW |
| À partir de 999 kW | 6 €/kW |
→ Concrètement, ce basculement vers les kW entraînerait un impact significatif pour les bateaux fortement motorisés, en particulier ceux équipés de bi-motorisations ou de tri-motorisations hors-bord. À l’inverse, certaines unités faiblement motorisées pourraient voir leur situation évoluer de manière plus modérée.