Que dis la reglementations
Quels documents obligatoires dois-je avoir à bord en 2026 ?
Le certificat d’enregistrement du bateau (ex carte de circulation / acte de francisation), le permis bateau original (pas une copie), les documents relatifs aux routes et signaux, et les éventuels documents spécifiques (autorisation thon rouge via Télésisaap, RECFishing pour les espèces sensibles). L’ensemble doit être à bord en permanence, y compris lors du remorquage terrestre.
Le permis est-il obligatoire pour tous les bateaux à moteur ?
Oui, dès que le moteur dépasse 4,5 kW (6 CV), quelle que soit la longueur du bateau. En dessous de ce seuil, aucun permis n’est requis. Le permis côtier autorise la navigation jusqu’à 6 milles d’un abri, le permis hauturier sans limitation de distance.
Qu’est-ce que la TAEMUP et qui doit la payer ?
La TAEMUP (Taxe Annuelle sur les Engins Motorisés Utilisés sur les Plans d’eau) est l’ancienne DAFN rebaptisée. Elle est due par tous les propriétaires de bateaux francisés (7 mètres et plus, ou 22 CV administratifs et plus). Son montant varie selon la longueur et la puissance du moteur.
Qu’est-ce que le coupe-circuit et pourquoi y a-t-il une nouveauté 2024 ?
Le coupe-circuit principal est un dispositif relié au pilote qui coupe le moteur en cas d’éjection accidentelle. L’arrêté du 11 octobre 2024 impose désormais un second dispositif de coupure accessible depuis la position de barre. Son absence expose à une amende de 1 500 €.
Puis-je laisser conduire un passager si j’ai mon permis ?
Sous conditions strictes : vous devez être titulaire du permis depuis plus de 3 ans, la personne aux commandes doit avoir plus de 16 ans, et une déclaration de conduite accompagnée doit avoir été préalablement enregistrée aux Affaires maritimes. Sans ce document officiel, la conduite par un tiers est illégale.
La VHF est-elle obligatoire sur tous les bateaux à moteur ?
La VHF fixe avec DSC/ASN est obligatoire pour les navigations au-delà de 6 milles (semi-hauturier). Son utilisation nécessite une licence de station de navire (ANFR) et un CRR (Certificat Restreint de Radiotéléphonie) pour l’opérateur. Le MMSI doit être enregistré et programmé dans l’appareil avant toute navigation.