Un arrêté publié au Journal officiel le 19 juin 2026 modifie plusieurs dispositions du règlement national de sécurité des navires afin de renforcer la protection des personnes en mer et la prévention des incendies à bord.
La première mesure concerne les moteurs hors-bord « exploités pour effectuer des excursions avec baignade ou activités de loisirs aquatiques » (article 2 de l’arrêté) :
Désormais, les hélices devront être équipées d’une protection physique destinée à empêcher tout contact direct avec les parties en rotation. Le texte vise les « cages d’hélices, pare-hélice ou d’un dispositif équivalent permettant d’empêcher l’accès aux hélices ».
Les exploitants ont jusqu’au 1er janvier 2027 pour mettre leurs navires en conformité, à défaut de quoi l’hélice devra obligatoirement être relevée hors de l’eau pendant les opérations de mise à l’eau et de récupération des passagers (article 2 de l’arrêté).
La seconde évolution vise les navires les plus anciens de la flotte française (articles 3 et 4 de l’arrêté) :
Pour les unités existantes avant le 28 février 1988, le remplacement du moteur principal entraînera désormais l’obligation d’installer certains équipements modernes de lutte contre l’incendie dans les locaux machines.
Selon la catégorie du navire concernée, cette mise à niveau comprendra notamment un système fixe de détection d’incendie ainsi qu’un dispositif fixe d’extinction.
Ces équipements n’étaient pas systématiquement exigés pour les navires bénéficiant jusqu’à présent de dispositions héritées des anciennes réglementations.
En d’autres termes, un armateur qui remotorise aujourd’hui un navire construit avant 1988 devra intégrer ces nouvelles exigences dans son projet (avec les coûts techniques et financiers que cela inclut).