Association de Sainte-Luce des Usagers de la Mer (ASSUMer)
RNA : W9M3005940
Le présent Règlement Intérieur est établi en application des statuts de l’association « ASSUMer ». Il s’applique de
plein droit à l’ensemble des membres actifs de l’association.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Application et opposabilité
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque membre lors de son adhésion ou de son renouvellement.
Un exemplaire signé doit obligatoirement être restitué pour intégrer les archives de l’ASSUMer.
En conséquence, aucun membre ne pourra invoquer l’ignorance du présent règlement pour se soustraire à ses
obligations ou pour justifier d’une infraction à ses règles.
1.2 Esprit associatif
L’ASSUMer est une association fondée sur le bénévolat, l’entraide et le respect mutuel. Ses membres s’engagent à
faire régner un esprit d’équipe, la courtoisie, la bonne entente et la probité au sein des activités et des espaces
communs. Chacun doit avoir à cœur d’utiliser au mieux et de préserver les équipements, matériels et
infrastructures mis à sa disposition.
1.3 Obligations de l’association et assurances
Les obligations de l’association à l’égard de ses membres sont expressément qualifiées d’obligations de moyens et
de diligence, et non d’obligations de résultat. La responsabilité de l’association, de ses dirigeants ou de ses
préposés ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et en relation directe de cause à effet avec le
dommage allégué.
Obligation d’Assurance Civile
Afin de garantir la sécurité de tous, chaque membre usager de la mer a l’obligation de souscrire et de
maintenir à jour une assurance de responsabilité civile (RC) couvrant les risques causés aux tiers, les
dommages aux biens, ainsi que les frais éventuels de renflouement et d’enlèvement d’épave en cas de
naufrage ou d’incendie. Une attestation d’assurance annuelle valide doit obligatoirement être présentée au
Conseil d’Administration lors de l’adhésion ou du renouvellement.
1.4 Attribution et occupation des emplacements
Dans l’hypothèse où l’association ASSUMer est légalement autorisée (par convention ou autorisation d’occupation
temporaire) à gérer le site des Trois-Rivières ou tout autre site, un poste spécifique (mouillage ou emplacement à
terre) est attribué au membre après agrément de sa demande par le Conseil d’Administration. L’adhérent s’engage
formellement à respecter l’emplacement attribué et à n’occuper, en aucun cas, un autre poste sans autorisation
préalable.
En cas de force majeure, l’occupation temporaire d’un autre emplacement ne pourra se faire qu’avec l’accord
exprès du Bureau Directeur. En cas d’occupation illicite ou non autorisée, et après une mise en demeure écrite
restée infructueuse constatée en présence de deux membres de l’association, le Bureau Directeur se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles et conservatoires pour rétablir l’ordre, dans le respect des lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 2 – ADMISSION DES MEMBRES
Toute personne ayant son domicile légal à Sainte-Luce, ou justifiant d’un lien direct avec cette commune, peut
solliciter son admission au sein de l’ASSUMer. L’admission est prononcée par le Bureau du Conseil
d’Administration ou par toute commission expressément mandatée à cet effet par le Conseil d’Administration.
Le candidat est invité préalablement à une réunion d’information portant sur le fonctionnement et les valeurs de
l’ASSUMer, au cours de laquelle les statuts et le présent règlement lui sont présentés.
L’ASSUMer, au cours de laquelle les statuts et le présent règlement lui sont présentés.
Pièces requises pour la validation du dossier d’admission :
- Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile récent ;
- Un justificatif de propriété ou de détention pour les embarcations ;
- Le montant de la cotisation annuelle en vigueur à la date d’inscription ;
- Une autorisation parentale écrite et signée pour les mineurs de moins de 18 ans.
Note : Pour la pratique d’activités sportives ou spécifiques, l’association se réserve le droit d’exiger la présentation d’un certificat médical de non-contre-indication datant de moins de 6 mois.
ARTICLE 3 – QUALITÉ DES MEMBRES ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
La qualité de membre est définie à l’article 8 des statuts de l’association. Elle se perd par démission, par décès ou
par sanction disciplinaire (radiation/exclusion). Tout membre démissionnaire doit notifier sa décision par lettre
(simple ou recommandée) adressée au Président de l’ASSUMer avant la tenue de l’Assemblée Générale de
l’année en cours.
3.1 Procédure disciplinaire et respect des droits de la défense
Toute décision d’exclusion, de radiation ou de sanction disciplinaire relève de la compétence du Conseil
d’Administration, siégeant avec un quorum minimal des deux tiers (2/3) de ses membres. La décision est prise à la
majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, et si les statuts le prévoient, la voix du Président
est prépondérante.
Garantie des Droits de la Défense
Afin de garantir le respect des droits de la défense, aucune sanction ne peut être prononcée sans que le
membre concerné n’ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui. L’adhérent mis en cause doit
être convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen écrit équivalent) au moins
quinze (15) jours avant la réunion du Conseil d’Administration.
Il dispose de la faculté de présenter des explications écrites ou de se défendre oralement devant le Conseil
d’Administration, en se faisant éventuellement assister par le membre de son choix. Le Conseil d’Administration
notifie sa décision motivée par écrit à l’intéressé
ASSUMer – Règlement Intérieur